Services - 220078-2019

13/05/2019    S91    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Services de contrôle technique

2019/S 091-220078

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Beaune
21210054900014
Hôtel de ville, BP 30191
Beaune Cedex
21205
France
Courriel: marche.public.MP@mairie-beaune.fr
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.beaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la cité des vins et des climats de Bourgogne à Beaune

Numéro de référence: 2019V01
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la cités des vins et des climats de Bourgogne à Beaune. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la ville de Beaune (21200): pièce des mues (moitié ouest), pièce de l'oratoire (moitié est). Ce marché est passé sous la forme accord-cadre à bons de commande passé par marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-I.1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 195.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la proposition au cahier des charges / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Composition et cohérence de l'équipe affectée à la mission / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordination SPS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination SPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la proposition au cahier des charges / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Composition et cohérence de l'équipe affectée à la mission / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 008-014451
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019V01
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Alpes Contrôles SAS
8 F rue Jeanne Barret — parc Valmy
Dijon
21000
France
Code NUTS: FRC11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 225.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019V01
Lot nº: 2
Intitulé:

Mission de coordination SPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Veritas Construction
16 boulevard Winston Churchill
Dijon
21000
France
Code NUTS: FRC11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour:

— un montant forfaitaire de 23 225,00 EUR HT et pour les prix unitaires indiqués en cas de réunions supplémentaires d'une demi-journée pour le lot 1,

— un montant forfaitaire de 11 970,00 EUR HT et pour les prix unitaires indiqués en cas de réunions supplémentaires d'une demi-journée pour le lot 2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2019