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Services - 220156-2020

12/05/2020    S92

France-Haguenau: Services topographiques et services de radiesthésie

2020/S 092-220156

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de Haguenau
Numéro national d'identification: 20006787400012
Adresse postale: C.A.I.R.E 84 route de Strasbourg — B.P. 50244
Ville: Haguenau
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67504
Pays: France
Point(s) de contact: Virginie Jundt — service de la commande publique — territoire de Bischwiller communauté d'agglomération de Haguenau
Courriel: marches.publics@bischwiller.com
Téléphone: +33 388539855
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-haguenau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: Technicien SIG direction du cadre de vie et des équipements — territoire de Bischwiller
Ville: Bischwiller
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67240
Pays: France
Point(s) de contact: Vincent Clauss
Courriel: vincent.clauss@agglo-haguenau.fr
Téléphone: +33 388539958
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-haguenau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH —accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans maximum

Numéro de référence: RESEAUX_ 2020
II.1.2)Code CPV principal
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH —accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet réalisation de prestations de détection et de localisation de réseaux existants (publics et privés) pour le compte de la Communauté d'agglomération de Haguenau et des membres du groupement de commandes constitué avec les communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Kaltenhouse, Mommenheim, Oberhoffen-sur-Moder, Schweighouse-sur-Moder, Val de Moder.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois pour une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la communauté d'agglomération de Haguenau.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2020