► les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (dume Simplifié), (cf guide de réponse en ligne) auquel ils joindront :
l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.
Les candidats, en l'absence de réponse via le service " dume Simplifié " devront fournir :
Dc1 dûment remplie,
Dc2 dûment remplie,
l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.
Pour rappel, la réponse électronique via DUME simplifié dispense le candidat de joindre les Dc1 et Dc2, ainsi que les attestations fiscales et sociales : voir modalités dans le guide de réponse en ligne joint au présent Dce.
Guide de réponse via le DUME simplifié : https://docs.ternum-bfc.fr/repondre-consultation-dume-operateur-economique
Pour répondre en groupement avec le DUME : https://docs.ternum-bfc.fr/sdm-groupement-avec-dume
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.
en application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique.