Services - 220464-2021

03/05/2021    S85

France-La Rochelle: Services de formation du personnel

2021/S 085-220464

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation des personnels salariés et bénévoles du réseau des bibliothèques du département de la Charente-Maritime pour l'année 2021. Formation thématiques

II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Formation des personnels salariés et bénévoles du réseau des bibliothèques du département de la Charente-Maritime pour l'année 2021. Formation thématiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 430.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation des personnels salariés et bénévoles du réseau des bibliothèques du département de la Charente-Maritime pour l'année 2021. Formation thématiques — lot 2: faire avec les usagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Formation des personnels salariés et bénévoles du réseau des bibliothèques du département de la Charente-Maritime pour l'année 2021. Formation thématiques — lot 2: Faire avec les usagers au lieu de faire pour.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation des personnels salariés et bénévoles du réseau des bibliothèques du département de la Charente-Maritime pour l'année 2021. Formation thématiques — lot 6: s'amuser avec les sciences

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Formation des personnels salariés et bénévoles du réseau des bibliothèques du département de la Charente-Maritime pour l'année 2021. Formation thématiques — lot 6: s'amuser avec les sciences en bibliothèque.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marchés public sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions des articles R. 2122-2 et L. 2122-1 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 063O21
Lot nº: 2
Intitulé:

Formation des personnels salariés et bénévoles du réseau des bibliothèques du département de la Charente-Maritime pour l'année 2021. Formation thématiques — lot 2: faire avec les usagers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Retiss
Adresse postale: 5 rue Étienne-Larcher
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 930.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 083O21
Lot nº: 6
Intitulé:

Formation des personnels salariés et bénévoles du réseau des bibliothèques du département de la Charente-Maritime pour l'année 2021. Formation thématiques — lot 6: s'amuser avec les sciences en biblio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association les Petits Débrouillards
Adresse postale: 7 rue Camille-Desmoulin
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021