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Services - 220476-2021

03/05/2021    S85

France-Trappes: Élagage des arbres

2021/S 085-220476

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro national d'identification: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78197
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone: +33 130691700
Fax: +33 130690233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trappes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du patrimoine arboré

Numéro de référence: S2103
II.1.2)Code CPV principal
77341000 Élagage des arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A.-Costes ainsi que de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

1 place de la République, 78190 Trappes.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A.-Costes ainsi que de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-041869
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2103
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMDA SAS
Adresse postale: 28 rue Roger-Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);

— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.);

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021