Fournitures - 220951-2017

10/06/2017    S110

France-Fos-sur-Mer: Huiles pour moteurs

2017/S 110-220951

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro national d'identification: 21130039700018
Adresse postale: Boite postale 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel: fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 0442477059
Fax: +33 0442488205

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dwi8iBeojC&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Fos-sur-Mer
Numéro national d'identification: 21130039700018
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Ville: Fos-sur-Mer
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13270
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 442477000
Fax: +33 442488205

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_dwi8iBeojC&v=1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants, prestations de pompages et traitement des huiles usagées et récupération et traitement des filtres a carburants usages.

Numéro de référence: 2017-2-32
II.1.2)Code CPV principal
09211100 Huiles pour moteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants, prestations de pompages et traitement des huiles usagées et récupération et traitement des filtres a carburants usages.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants pour les services de la Ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
09211600 Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
24951000 Graisses et lubrifiants
90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville de Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants pour les services de la Ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de pompage et de traitements des huiles usagées et récupération et traitement des filtres à huiles et carburants usagé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24951000 Graisses et lubrifiants
90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
42913300 Filtres à huile
42913400 Filtres à essence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pompage et de traitements des huiles usagées et récupération et traitement des filtres à huiles et carburants usagé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: sans.

montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2 dûment complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2 dument complété et accompagné des documents suivants:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat.

Lot 1: uniquement: liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Lot 2: uniquement: liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— les agréments exigés par le code de l'environnement pour collecter les huiles usagées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande à prix unitaire et forfaitaire, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants minimum et maximum annuels définis comme suit:

— lot 1: fourniture d'huiles et de lubrifiants pour les services de la Ville:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 3 000 EUR HT; Montant maximum annuel en EUR HT: 30 000 EUR HT,

— lot 2: prestations de pompage et de traitements des huiles usagées et récupération et traitement des filtres à huiles et carburants usagés:

Montant minimum annuel en EUR HT: sans; Montant maximum annuel en EUR HT: 5 000 EUR HT.

Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.

Les critères retenus pour le jugement des offres, sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Pour le lot 1:

Prix (80 %) apprécié au regard du:

— montant total des prix unitaire HT du bordereau des prix unitaires: 45 %,

— montant total des prix unitaire HT de la commande type (sous forme masquée): 35 %.

Valeur technique 20 %, appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique:

— des fiches techniques des produits proposés avec leur modalités d'utilisation et leur toxicité: 10 %,

— des modalités de traitement des réclamations clients: 5 %,

— des conditions de livraison des produits: 5 %.

Pour le lot 2:

Prix (80 %) apprécié au regard:

— montant total des prix forfaitaires HT du bordereau des prix forfaitaires: 55 %,

— montant total HT de la commande type (" sous forme masquée"): 25 %

délais d'intervention (10 %) apprécié au regard:

— délai d'intervention pour les prestations de pompages, de récupération et de traitements des huiles usagées et des filtres à huiles et carburants usagés proposé par le candidat dans son acte d'engagement (Attri1)

Valeur technique (10 %)appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique:

— modalités de pompage et de traitements des huiles usagées ainsi que la récupération et le traitement des filtres à huiles et carburants usagés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, .xls

Dossier de consultation disponible également sur support "Papier", à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. par télécopie: 0442488205

ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:

Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer.

Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 0491156374
Fax: +33 0491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 0442477078
Fax: +33 0442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2017