Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Fiscalité et union douanière
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services d'opérations, d'intégration et de contrôle de la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques (intégration ITSM3)
Numéro de référence: TAXUD/2020/AO-09
II.1.2)Code CPV principal72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La procédure négociée couvre la hausse du plafond du contrat-cadre attribué.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
Depuis les locaux habituels du contractant au sein de l'UE. Toutes les informations/données traitées par le contractant dans le contexte de l'exécution du marché doivent rester stockées exclusivement dans l'UE.
II.2.4)Description des prestations:
Les services comprennent l'intégration de la gestion technique, administrative et opérationnelle. Cela inclut les aspects liés à l'architecture, aux opérations, aux actifs, aux contrats, à la sécurité et à la gestion de projet. L'objectif principal est d'assurer la cohérence, l'exhaustivité et l'efficacité des services informatiques de la DG Fiscalité et union douanière. Les services portent également sur l'assistance à la gestion de projet, sur l'analyse comparative et le conseil en matière de collaboration. La portée du contrat ne comprend pas les services opérationnels et techniques effectifs nécessaires à l'exploitation ou à la mise en œuvre des systèmes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Tel qu'annoncé dans le dossier d’appel d’offres initial / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Cet approvisionnement concerne les programmes Customs 2020 et Fiscalis 2020 et leurs programmes successeurs associés.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:
Les circonstances suivantes justifient l’utilisation d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, conformément au point 11.1(e) de l’annexe I du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, pour l’augmentation du plafond du contrat-cadre TAXUD/2017/CC/138: les services consistent à répéter des services semblables confiés à l’opérateur économique auquel le marché initial a été attribué; ils sont conformes au projet de base pour lequel le marché initial a été attribué. En outre, conformément au point 11.4 du même règlement, la procédure négociée a lieu dans un délai de trois (3) ans à compter de la conclusion du marché initial alors que l’utilisation éventuelle de la procédure négociée a été divulguée au moment de la soumission du projet de base.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: TAXUD/2017/CC/139
Intitulé:
Services d'opérations, d'intégration et de contrôle de la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques (intégration ITSM3)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PwC EU Services EESV (leader), Trasys International EEIG, Sopra Steria Benelux S.A./N.V.
Ville: Sint-Stevens-Woluwe
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 33 268 494.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
cfi.registry@curia.europa.euTéléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2020