Fournitures - 221221-2018

24/05/2018    S97

France-Strasbourg: Équipements médicaux

2018/S 097-221221

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Not specified
Code postal: 67090
Pays: France
Point(s) de contact: Marinette Helm — service marchés et achats
Courriel: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr
Téléphone: +33 88768593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures dentaires destinées aux cabinets de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin. Relance des lots nº 27, 31, 58 et 59

Numéro de référence: 1801-FORM
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'opérateur économique aura à sa charge la fourniture de consommables et de matériels destinés aux cabinets de la clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Nombre de cabinets actifs à la clinique dentaire: 10 cabinets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vernis isolant et fond de cavité fluide, avant obturation à l'amalgame, contenant des particules d'argent atomisées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33141800 Consommables dentaires
33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Vernis isolant et fond de cavité fluide, avant obturation à l'amalgame, contenant des particules d'argent atomisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ciment de scellement canalaire radio-opaque à base d'hydroxyde de calcium, sans eugénol, sans anti-inflammatoire, sans iode et sans résine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
33141800 Consommables dentaires
33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Ciment de scellement canalaire radio-opaque à base d'hydroxyde de calcium, sans eugénol, sans anti-inflammatoire, sans iode et sans résine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Essuie-mains pliés 34 x 21 cm, 4 plis

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33141800 Consommables dentaires
33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Essuie-mains pliés 34 x 21 cm, 4 plis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serviettes très absorbantes pour essuyage des instruments format 30 x 40 cm environ

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33141800 Consommables dentaires
33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Serviettes très absorbantes pour essuyage des instruments format 30 x 40 cm environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 010-017690
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Vernis isolant et fond de cavité fluide, avant obturation à l'amalgame, contenant des particules d'argent atomisées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Ciment de scellement canalaire radio-opaque à base d'hydroxyde de calcium, sans eugénol, sans anti-inflammatoire, sans iode et sans résine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDM
Adresse postale: 635 avenue de l'Industrie
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Not specified
Code postal: 69140
Pays: France
Adresse internet: http://sdm-online.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Essuie-mains pliés 34 x 21 cm, 4 plis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDM
Adresse postale: 635 avenue de l'Industrie
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Not specified
Code postal: 69140
Pays: France
Adresse internet: http://sdm-online.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Serviettes très absorbantes pour essuyage des instruments format 30 x 40 cm environ

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2018