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Services - 221410-2022

27/04/2022    S82

France-Saint-Chaffrey: Services de déneigement

2022/S 082-221410

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saint chaffrey
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Ville: Saint-Chaffrey
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05330
Pays: France
Point(s) de contact: Anaïze CHAUVEL
Courriel: Juriste@saintchaffrey.fr
Téléphone: +33 492211730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-chaffrey.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6gewTz2NXt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6gewTz2NXt
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

deneigement de parkings et voiries et evacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de saint-chaffrey - saisons hivernales 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025

Numéro de référence: DENEIGEMENT DE PARKINGS ET VOIRIES
II.1.2)Code CPV principal
90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales 2022/2023; 2023/2024 et 2024/2025 à compter du 01/11/2022 Montant maximum pour le lot 1 : 300 000euro(s) Montant maximum pour le lot 2 : 600 000euro(s)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Chaffrey

II.2.4)Description des prestations:

déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde.Le titulaire retenu pour le lot 1 pourra éventuellement intervenir, à titre secondaire, sur le secteur de Villard Laté uniquement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Chaffrey

II.2.4)Description des prestations:

déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle.Le titulaire retenu pour le lot 2 pourra éventuellement intervenir, à titre secondaire, sur le secteur de Saint-Chaffrey uniquement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché pour chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er novembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 2 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative au terme duquel " le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation "En outre, vous disposez de la possibilité d'introduire une action en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Cette action doit être exercée au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat.enfin, il vous est également possible d'introduire un recours de pleine juridiction auprès du tribunal Administratif de Marseille. Cette action est ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2022