Services - 221545-2022

27/04/2022    S82

France-Frontignan: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 082-221545

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 21340301700014
Adresse postale: sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sete.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de la ville de Sète

Numéro de référence: 22au029/Ia
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et réseaux divers" de disposer d'un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de réaliser les projets d'aménagements sur l'espace public. Ce marché s'appliquera à l'ensemble des projets récurrents de petites ou moyennes ampleurs.Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure réhabilitation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre reconductible est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande sont indiquées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ville 34200 - sete

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et réseaux divers" de disposer d'un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de réaliser les projets d'aménagements sur l'espace public. Ce marché s'appliquera à l'ensemble des projets récurrents de petites ou moyennes ampleurs.Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure réhabilitation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre reconductible est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande sont indiquées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Intervention du maître d''oeuvre débute à la réception du bon de commande et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement conformément aux stipulations des pièces du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle AVENA (04 67 46 47 64)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2022