Fournitures - 221633-2020

13/05/2020    S93

France-Nancy: Produits chimiques organiques divers

2020/S 093-221633

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Numéro national d'identification: 15100003100998
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: M. Eric Marcillas
Courriel: Delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 383193494
Fax: +33 383193303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553297&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produits spéciaux; mélange méthanol-eau (S-1744), additifs antiglace (S-1745 et Xs-1745), anticorrosion (S-1747), multifonctionnel (S-1750) et Adblue (S-1764 et Zs-1765)

Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-046
II.1.2)Code CPV principal
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a pour objet l'approvisionnement du SEA en produits spéciaux: mélange méthanol-eau pour turbomachines, 44/56 (S-1744) conforme à la norme AIR 3651 (jointe en annexe) et soumis à autorisation; additif antiglace, type haut point d'éclair (S-1745) et additif antiglace et améliorant le pouvoir lubrifiant (Xs-1745) conformes à la spécification DCSEA 745/b (jointe en annexe) et soumis à homologation; additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant (S-1747) conforme au Stanag 3390/aflp 3390 (jointe en annexe) et soumise à autorisation; additif mutifonctionnel pour moteurs diesel (S-1750) conforme à la spécification DCSEA 751/c (jointe en annexe) et soumis à homologation; Adblue (S-1764) conforme à la norme ISO 22241 et Adblue additivé (Zs-1765) conforme à la norme ISO 22241 (à 32,5 % d'urée).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

S-1744

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

S-1744 est un mélange de 44 % de méthanol non dénaturé et de 56 % d'eau pure utilisé en tant que liquide de surpuissance dans les turbomachines d'aviation. Il est conforme à la norme AIR 3651 et soumis à autorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

S-1745

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

Bouy — tous dépôts du SEA.

II.2.4)Description des prestations:

S-1745 est un additif antiglace, type haut point d'éclair, composé de di-éthylène glycol mono-méthyléther (Diegme). Incorporé dans les carburéacteurs F-35 et Xf-43, il permet d'éviter l'agglomération des cristaux de glace susceptibles de colmater les filtres à carburant des aéronefs à très basses températures. Il est en général utilisé avec un additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant sous le code SEA Xs-1745. Il est conforme à la spécification DCSEA 745/b et soumis à homologation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La livraison du vrac se fait dans tous les dépôts du SEA stationnés en France et en Corse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Xs-1745

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Xs-1745 est un additif antiglace composé d'un mélange de 98,5 % en volume d'additif antiglace, type haut point d'éclair, S-1745, et de 1,5 % en volume d'additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747. Incorporé dans la proportion de 0,1 à 0,15 % en volume aux carburéacteurs F-35 et Xf-43, il permet d'éviter l'agglomération des cristaux de glace susceptibles de colmater les filtres à carburant des aéronefs à très basses températures. Il renforce également le pouvoir lubrifiant du carburant. Il est conforme à la spécification DCSEA 745/b et soumis à homologation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

S-1747

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

S-1747 est un additif anticorrosion utilisé comme inhibiteur de corrosion, il est aussi utilisé comme additif améliorant le pouvoir lubrifiant dans le carburéacteur. Il est conforme au Stanag 3390/AFLP 3390 et soumis à autorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

S-1750

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

S-1750 est un additif multifonctionnel pour les moteurs diesel améliorant le pouvoir lubrifiant et l'indice de cétane. Il est ajouté au carburéacteur directement dans les soutes ou les camions citernes des unités. Le taux de traitement du carburéacteur par le S-1750 est de 0,1 % en volume, soit 1 l par m3. Il est conforme à la spécification DCSEA 751/b et soumis à homologation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

S-1764

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

S-1764 est l'adblue composé d'une solution d'urée d'une concentration inférieure à 45 %. Il est destiné aux véhicules, Euro 4 et plus, équipés de dispositifs de post-traitement des gaz d'échappement dits de réduction catalytique sélective (SCR). Il est conforme à la norme ISO 22241. Ce lot concerne la livraison du produit en trois conditionnements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

S-1764 (vrac)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRM CORSE
Lieu principal d'exécution:

France — Corse.

II.2.4)Description des prestations:

S-1764 est l'adblue composé d'une solution d'urée d'une concentration inférieure à 45 %. Il est destiné aux véhicules, Euro 4 et plus, équipés de dispositifs de post-traitement des gaz d'échappement dits de réduction catalytique sélective (SCR). Il est conforme à la norme ISO 22241. Ce lot concerne la livraison de vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison chez tous les clients du SEA stationnés en France et en Corse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zs-1765

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Zs-1765 est l'adblue additivé à 32,5 % d'urée pour empêcher sa cristallisation. Il est destiné exclusivement aux bus et cars équipés de dispositifs de post-traitement des gaz d'échappement dits de réduction catalytique sélective (SCR). Il est conforme à la norme ISO 22241.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG-Sircom — télédoc 536
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Delpia-bureau-achats-suivi.contact.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 383193391
Fax: +33 383193303
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2020