Fournitures - 221786-2019

14/05/2019    S92    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pluzunet: Tuyauterie

2019/S 092-221786

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Smitred Ouest d'Armor
Site du Quelven
Pluzunet
22140
France
Téléphone: +33 296546510
Courriel: accueil@valorys.smitred.com
Fax: +33 296546518
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smitred.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remise en activité serres existantes — extension serre 2. Lot 1: réaménagement du réseau de chaleur HT12 — Phase 1; lot 3: gestion de l'énergie

Numéro de référence: 2019.1.7
II.1.2)Code CPV principal
44162000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations du présent marché concernent pour le lot 1 la réalisation des prestations de réaménagement du réseau de chaleur HT12 — phase 1 du Smitred à Pluzunet et pour le lot 3 la gestion de l'énergie par l'application Lina énergie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réaménagement du réseau de chaleur Ht12 - phase 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162000
44212382
42122000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur le site de VALORYS, Pluzunet

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation d'équipements hydrauliques essentiellement, comprenant: le piquage réseau devant la chaufferie annexe, la dépose de débitmètres, le remplacement de vannes, la fourniture et pose de compteurs énergétiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de l'énergie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
45315600
48900000
72212900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur le site de VALORYS, Pluzunet

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et l'installation de matériel de gestion de l'énergie électrique sur le site de Pluzunet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature Dc1 ou équivalente,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2019
Heure locale: 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Une visite facultative peut être effectuée sur rendez-vous, formulée au moins 72 heures à l'avance, auprès du SMITRED au tél. 02.96.54.65.10

— le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.org. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plateforme, risquera, sans que la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure,

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le Maître d'ouvrage),

— Pour information, les autres lots de l'opération seront lancés ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte - cS 44416
Rennes Cédex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
22, mail Pablo Picasso
Nantes Cédex 1
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
greffe du Tribunal administratif
3 Contour de la Motte - cS 44416
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2019