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Services - 221799-2022

27/04/2022    S82

France-Créteil: Maintenance de matériel de réseau informatique

2022/S 082-221799

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental du Val-De-Marne Direction des Systèmes d'information
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental
Courriel: Dsi@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires

Numéro de référence: DSI21-08
II.1.2)Code CPV principal
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 935 953.86 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

val de marne

II.2.4)Description des prestations:

maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

droit d'exclusivité

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-5640
Intitulé:

maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inetum Software France
Adresse postale: activité Action Sociale 21 boulevard des Tchécoslovaques
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: commerce.AS@inetum.fr
Téléphone: +33 472357777
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 935 953.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels pour les quatre ans fermes sont de 40 00,00 euro(s) HT pour le montant minimum et 1 000 000,00 euro(s) HT pour le montant maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-13 et suivants du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2022