Fournitures - 221909-2019

14/05/2019    S92    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Chaussures de protection

2019/S 092-221909

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental 13
22130001500247
52 avenue de St-Just
Marseille
13256
France
Point(s) de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 413312543
Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de chaussures de sécurité destinées à certains agents du département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2019-0013
II.1.2)Code CPV principal
18830000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le département a besoin d'acquérir des chaussures de sécurité pour équiper ses personnels techniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 42 066.46 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre porte sur la fourniture de chaussures de sécurité (sauf chaussures orthopédiques) permettant aux agents techniques du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (environ 1 400) d'exercer leurs missions dans des conditions de sécurité maximale, dans tout type d'intervention et en divers sites du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étude de la qualité des échantillons demandés dans le protocole / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 2.5.2019 pour 1 an non renouvelable. Montant annuel minimum de 30 000,00 EUR HT et maximum de 150 000,00 EUR HT. Le montant du DDED est de 50 479,75 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC. Budget de fonctionnement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 023-049773
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0013
Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de chaussures de sécurité destinées à certains agents du département des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Planète Chauss
27 boulevard Charles Moretti
Marseille
13014
France
Téléphone: +33 491216525
Courriel: planetechauss@wanadoo.fr
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 42 066.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL, préfecture de région, SGAR
bd Peytral
Marseille Cedex 6
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0013.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
52 av. de St-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2019