Fournitures - 222232-2021

04/05/2021    S86

France-Angers: Matériel de signalisation

2021/S 086-222232

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FR France
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le directeur général
Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone: +33 241235757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commandes sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire Habitat

II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire Habitat.

Patrimoine de 13 000 logements sociaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 183 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique extérieure agences et bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
45233290 Installation de panneaux de signalisation
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

Signalétique extérieure agences et bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Maquette de présentation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Échantillon et délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante libre retenue «enseigne ajout de quartier» (600 EUR HT).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
45233290 Installation de panneaux de signalisation
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Maquette de présentation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Échantillon et délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 123-299977
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19FV1-19-06-15
Lot nº: 1
Intitulé:

Signalétique extérieure agences et bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ouest Gravure
Ville: Angers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19FV1-19-06-16
Lot nº: 2
Intitulé:

Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire ou déclaration préalable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Promovil
Ville: Verrière-en-Anjou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de l'AAPC: 26.6.2019.

Lot 1: base 152 750 et option 600 EUR HT.

Les modalités de consultation du dossier marché et conformément à la loi nº 78 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021