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Services - 222272-2020

13/05/2020    S93

France-Versailles: Services de réparation et d'entretien d'horloges

2020/S 093-222272

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique
Courriel: smdaf@chateauversailles.fr
Fax: +33 130837329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PpDwjGgf6I&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Epcmdn de Versailles
Adresse postale: EPV RP 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Courriel: smdaf@chateauversailles.fr
Téléphone: +33 130837829
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PpDwjGgf6I&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PpDwjGgf6I&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi/entretien etrestauration de la collection « pendules et horloges »

Numéro de référence: 20F033
II.1.2)Code CPV principal
50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet les prestations de suivi/entretien et de restauration afférentes aux œuvres constitutives de la collection « Pendules et Horloges » de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché public a pour objet les prestations de suivi/entretien et de restauration afférentes aux œuvres constitutives de la collection « Pendules et Horloges » de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir RC pour détails) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Outre les cas de modification expressément prévus à l'article quatorze du CCP, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur quarante-huit mois s'élèvent à 180 000 EUR HT (entre 80 000 et 100 000 EUR HT s'agissant du forfait et 20 000 par an concernant la partie à bons de commande).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des trois dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 ou DUME).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée d'exécution du contrat est de quarante-huit mois à compter de la notification. Sauf fin anticipée (résiliation), une nouvelle procédure sera donc lancée environ dans les quarante-huit mois faisant suite à la présente publication.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'epv et/ou mécénat. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement de trente jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2020