Services - 222346-2022

27/04/2022    S82

France-Clichy-la-Garenne: Services de distribution de repas

2022/S 082-222346

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 147159151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-clichy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

confection et portage de repas pour le CCAS de la Ville de Clichy-La-Garenne

Numéro de référence: S22-007
II.1.2)Code CPV principal
55320000 Services de distribution de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :

- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,

- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,

- de repas froid au Haras de Messelan.

Le prestataire assure :

- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,

- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.

Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas
55321000 Services de préparation de repas
55521100 Services de repas livrés à domicile
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

clichy (92) et Haras de Messelan

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :

- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,

- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,

- de repas froid au Haras de Messelan.

Le prestataire assure :

- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,

- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.

Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :

- Montant minimum annuel : 300 000 euros (H.T.).

- Montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Présentation de la candidature de l'opérateur économique :

1. Formulaire Dc1,

2. Formulaire Dc2,

3. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

5. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique. L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Valeur technique 60 points

s/critère 1.1 : Qualité gustative au regard de la dégustation 30 points

s/critère 1.2 : Qualité des produits au regard notamment de la sécurité alimentaire, de l'étendue et de la variété des menus proposés 15 points

s/critère 1.3 : Qualité du conditionnement et du packaging des menus proposés dans le cadre de la dégustations 10 points

s/critère 1.4 : Moyens mis en oeuvre pour la livraison et le recyclage des emballages 5 points

critère 2 : Coût des prestations au regard du Dqe 40 points

a l'appui de leur offre, les candidats devront remettre tous les échantillons listés à l'article 7 du RC. Les échantillons seront remis après la date limite de dépôt des offres. Les conditions de remise des échantillons seront précisées ultérieurement.

Le Pouvoir Adjudicateur au regard des offres présentées, se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Cependant en application de l'article R.2123-5 du Code susmentionné, les candidats sont informés que la Ville pourra renoncer à négocier et pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2022