Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'accompagnement à la fusion des OPH d'Arcueil-Gentilly, de Cachan et du Kremlin-Bicêtre
Numéro de référence: 794-19
II.1.2)Code CPV principal79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission d'accompagnement à la fusion des OPH d'Arcueil-Gentilly, de Cachan et du Kremlin-Bicêtre
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411100 Services de conseil en développement des entreprises
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
L'attribution d'un accord-cadre permettant la réalisation d'une mission d'accompagnement pour la création d'un outil commun entre les OPH d'Arcueil-Gentilly (OPALY), de Cachan et du Kremlin-Bicêtre. Un groupement de commandes a été constitué entre ces 3 organismes par convention signée en avril 2019 dans laquelle il a été acté qu'OPALY est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 joints au DCE,
— un Document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par l'acheteur et rédigé en français, pourra être remis par le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
En application de l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique (CCP), les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché, ou l'un des membres du groupement, et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: mission d'accompagnement global (marché subséquent nº 1).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/06/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/06/2019
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de début des prestations: 1re quinzaine de juillet 2019. La proposition de variante(s) est autorisée dans la limite de 2 et seulement concernant le phasage du projet global. Le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des candidats les mieux classés dans la limite de 4. Afin d'assurer la bonne exécution de la mission, le candidat devra démontrer qu'il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants:
— logement social, secteur public,
— audit et conseil,
— conduite de projets,
— conduite du changement,
— expertise juridique (notamment en matière de ressources humaines),
— expertise financière (au minimum, une compétence d'expert-comptable),
— expertise informatique,
— expertise technique/gestion patrimoniale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2019