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Services - 222771-2021

04/05/2021    S86

France-Paris: Services comptables

2021/S 086-222771

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Foncière de transformation immobilière
Numéro national d'identification: 88764249400017
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr
Téléphone: +33 187021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: FTI: Monsieur le président
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations relatives à une mission d'expertise comptable — accompagnement des fonctions comptables

Numéro de référence: 2021-Fti-002
II.1.2)Code CPV principal
79211100 Services comptables
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an reconductible trois fois un an. L'accompagnement délivré par le titulaire concerne les prestations suivantes:

— prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients;

— prestations de comptabilité générale;

— prestations de comptabilité.

Gestion locative et de manière ponctuelle si besoin:

— pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnement et de surveillance du contrôle interne;

— pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément aux bac;

— pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de la comptabilité tiers l'acheteur est soumis à des règles spécifiques comptables et fiscales.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211120 Services d'enregistrement des ventes et des achats
79211200 Services d'établissement d'états financiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

19-21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an reconductible trois fois un an. L'accompagnement délivré par le titulaire concerne les prestations suivantes:

— prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients;

— prestations de comptabilité générale;

— prestations de comptabilité.

Gestion locative et de manière ponctuelle si besoin:

— pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnement et de surveillance du contrôle interne;

— pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément aux bac;

— pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de la comptabilité tiers l'acheteur est soumis à des règles spécifiques comptables et fiscales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée ferme d'un an reconductible trois fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation relative au conflit d'intérêt attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Désignation des sous-traitants sur lequel le candidat s'appuie (DC4) pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé à la profession d'expert comptable en application de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est réservé à la profession d'expert comptable en application de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «Questions/réponses», au plus tard le 20.5.2021. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13e), avec l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable critère de sélection des offres:

— valeur technique de l'offre: 60 points:

a) sous-critère 1: l'équipe dédiée: (25 points):

— expérience et qualité des profils d'intervenants proposés: 10 points;

— organisation de l'équipe: 5 points;

— interlocuteur proposé pour l'exécution des prestations: 5 points;

— exemple de projets similaires illustrant la maîtrise des compétences requises: 5 points;

b) sous-critère 2: méthodologie d'organisation de la mission, outils proposés et capacités à mobiliser un ou plusieurs experts comptables de façon simultanée et respect et garanties des règles de confidentialité (25 points):

— méthodologie d'organisation: 10 points;

— outils proposés: 5 points;

— capacités à mobiliser un ou plusieurs experts-comptables de façon simultanée: 5 points;

— respect et garanties des règles de confidentialité: 5 points;

c) sous-critère 3: compréhension du contexte du besoin (10 points);

— prix: 40 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021