Services - 223099-2021

04/05/2021    S86

France-Bobigny: Services d'impression numérique

2021/S 086-223099

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAF Bobigny
Adresse postale: 52 rue de la République
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93005
Pays: France
Point(s) de contact: Juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr
Courriel: Juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr
Téléphone: +33 141603945
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAF des Yvelines
Adresse postale: 7 rue des Étangs Gobert
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Carole.billon@cafyvelines.cnafmail.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAF du Val d'Oise
Adresse postale: 2 place de la Pergola
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95018
Pays: France
Courriel: Stephanie.legoualec@cafcergy.cnafamail.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'AR de façon dématérialisée destinée à trois CAF d'Île-de-France

Numéro de référence: 14/2021
II.1.2)Code CPV principal
79811000 Services d'impression numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'AR de façon dématérialisée destinée aux CAF de la Seine-Saint-Denis (93), des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95). L'affranchissement en recommandé fait partie intégrante du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée aux différents services des CAF de la Seine-Saint-Denis (93), des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95). L'affranchissement en recommandé fait partie intégrante du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère les mesures prises en matière environnementale et sociale / Pondération: 10
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 007-011717
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/2021
Intitulé:

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à trois CAF d'Île-de-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tessi Logidoc Solutions
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: http://www.tessi.eu
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021