Services - 223182-2021

04/05/2021    S86

France-Courbevoie: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel

2021/S 086-223182

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92400
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats
Courriel: nriedel.externe@1001vieshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.1001vieshabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleurs social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat

Numéro de référence: 2020_AI_DDG_COM
II.1.2)Code CPV principal
70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF (lot 1) en région PACA (lot 2), en région Rhône-Alpes (lot 3), pour le compte de 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 845 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commercialisateur pour la région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF, pour le compte de 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires (2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commercialisateur pour la région PACA, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Mission de commercialisateur pour la région PACA: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de commercialisateur pour la région Rhône-Alpes, pour le compte de Sollar

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 240-593819
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_AI_DDG_COM
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 — commercialisateur pour la région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadral
Adresse postale: 24T avenue du Général de Gaulle
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 57050
Pays: France
Adresse internet: https://www.quadral.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_AI_DDG_COMM
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 — Commercialisateur pour la région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transactif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: https://www.transactif-immobilier.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_AI_DDG_COMM
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 — Commercialisateur pour la région PACA, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadral Transactions
Adresse postale: 24T avenue du Général de Gaulle
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 57050
Pays: France
Adresse internet: https://www.quadral.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 387 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_AI_DDG_COMM
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3 — Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes, pour le compte de Sollar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadral Transactions
Adresse postale: 24T avenue du Général de Gaulle
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 57050
Pays: France
Adresse internet: https://www.quadral.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 258 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020 Cedex
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:

— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021