Services - 223337-2016

01/07/2016    S125

France-Aix-les-Bains: Services d'ingénierie

2016/S 125-223337

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 24730004900068
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 bd Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: contact@grand-lac.fr
Téléphone: +33 479350051
Fax: +33 479357070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Lac — communauté d''agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: mairie@aixlesbains.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi attributaire relatif à la réalisation d'éléments de maîtrise d'oeuvre et d'études.

Numéro de référence: 15/55
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi attributaire (3 titulaires au minimum et 4 titulaires au maximum et sous réserve d'un nombre suffisant) relatif à des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre sur le territoire de Grand Lac Communauté d'agglomération et la ville d'Aix-les-Bains, tels que:

— les routes, places, espaces viaires et leurs dépendances

— les ambiances paysagères de voirie, espaces verts, mobiliers, accessoires

— les réseaux de distribution électrique, de téléphonie, d'éclairage public, courants faibles, fibre optique?

— les aménagements de zones d'activités, y compris voiries et réseaux

— les canalisations et branchements d'évacuations et de transport des eaux usées gravitaires ou par refoulement et les équipements associés

— les canalisations et branchements d'évacuations et de transport des eaux pluviales, les ouvrages de rétention et de prétraitement assoc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi attributaire (3 titulaires au minimum et 4 titulaires au maximum et sous réserve d'un nombre suffisant) relatif à des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre sur le territoire de Grand Lac Communauté d'agglomération et la ville d'Aix-les-Bains, tels que:

— les routes, places, espaces viaires et leurs dépendances

— les ambiances paysagères de voirie, espaces verts, mobiliers, accessoires

— les réseaux de distribution électrique, de téléphonie, d'éclairage public, courants faibles, fibre optique?

— les aménagements de zones d'activités, y compris voiries et réseaux

— les canalisations et branchements d'évacuations et de transport des eaux usées gravitaires ou par refoulement et les équipements associés

— les canalisations et branchements d'évacuations et de transport des eaux pluviales, les ouvrages de rétention et de prétraitement assoc.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 249-455176
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Merlin
Adresse postale: 10 avenue Zanaroli
Ville: Seynod
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Baron/Hydrétudes
Adresse postale: 242 rue Maurice Herzog
Ville: Viviers-du-Lac
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Epode/Safège
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Ville: Chambéry
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Montmasson/Alp'Études
Adresse postale: 12a rue du Pré Faucon
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74940
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Minimum annuel de l'accord cadre: 25 000 EUR HT.

Date de signature des contrats: 8.1.2016

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2016