Services - 223487-2021

04/05/2021    S86

France-Eysines: Services de restauration scolaire

2021/S 086-223487

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Eysines
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Eysines Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33327
Pays: France
Courriel: marche.public@ville-eysines.fr
Téléphone: +33 556161800
Fax: +33 556166958
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eysines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville d'Eysines
Numéro national d'identification: 21330162500017
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Eysines Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33327
Pays: France
Point(s) de contact: lionel.claverie@eysines.fr
Courriel: lionel.claverie@eysines.fr
Téléphone: +33 5556164470
Fax: +33 556166958
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eysines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de restauration collective

Numéro de référence: 021-10
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le prestataire participe au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires, au personnel des services municipaux, aux centres de loisirs, dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations, aux personnes âgées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations décrites au dossier de consultation des entreprises et dans l'avis de marché. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre, sans montant maximal et avec un montant minimal annuel de commande de 300 000 EUR HT, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Eysines.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de restauration collective.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique — références requises (droit d'accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection): 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection): 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel… (voir DCE).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Désireuse de consolider sa politique de développement durable, la Ville d'Eysines à introduit, dans l'accord-cadre, des clauses d'exécutions à caractère environnemental et de développement durable.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 01/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Information complémentaire sur la durée du marché: durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir date de début d'exécution du marché portée dans le courrier de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. Les modalités et conditions de reconductions sont stipulées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation et cahier des clauses administratives particulières). Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation). Un critère de choix de performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture a été introduit parmi les critère de choix.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021