Marché de travaux - 223500-2021

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04/05/2021    S86

France-Marseille: Travaux de construction de lignes de tramway

2021/S 086-223500

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504990&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1)

Numéro de référence: 71210141
II.1.2)Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures dans le cadre de la création des extensions du tramway de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivantes du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 95 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Infrastructure Nord 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Infrastructure Nord 1. Le lot nº 1 porte sur le secteur Nord SAN1, entre Arenc et Gèze.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Infrastructure Sud 1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Infrastructure Sud 1. Le lot nº 2 porte sur le secteur Sud SAS2, entre la place Castellane et le boulevard Schloesing.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Infrastructure Sud 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Infrastructure Sud 2. Le lot nº 3 porte sur le secteur Sud SAS3, entre le boulevard Schloesing et La Gaye.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour chaque lot:

— pour le lot nº 1: 20 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années;

— pour les lots nos 2 et 3: 30 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés:

Pour tous les lots:

—— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain.

—— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée — 3,50 m hors nappe phréatique;

—— FNTP 681: pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST;

—— FNTP 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports) — volume > 20 000 m3;

—— FNTP 321: assises de chaussées — trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/jour);

—— FNTP 3221: revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques — trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/jour);

—— FNTP 343: chaussées urbaines — revêtements en béton coulé en place;

—— FNTP 345: pavés et dalles;

—— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

—— FNTP 3713: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA — 150);

—— FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs;

—— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;

—— FNTP 211: démolitions par engin mécanique;

—— FNTP 241: pieux forés et moulés dans le sol;

—— FNTP 242: micropieux et au surplus pour le lot nº 1:

—— FNTP 253: autres types de soutènements (pieux sécants — berlinoises) et au surplus pour le lot nº 2:

—— FNTP 253: autres types de soutènements (pieux sécants — berlinoises);

—— FNTP 7252: entretien et réparation des équipements d'ouvrage — étanchéité.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Pour le lot 1:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50%;

—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;

—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %.

Pour le lot 2:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 30 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 70 %:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 60 %;

—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;

—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 30 %.

Pour le lot 3:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50 %;

—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;

—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les pièces chiffrées citées à l'article 10.1 du règlement de la consultation peuvent être ouvertes uniquement suite à une demande de mot de passe adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondante à la consultation référencée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021