Dienstleistungen - 223657-2021

04/05/2021    S86

Frankreich-Marseille: Bedarfspersonenbeförderung

2021/S 086-223657

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Régie des Transports Métropolitains
Nationale Identifikationsnummer: 05980406200053
Postanschrift: entité «Marchés publics» — bureau secrétariat — 80 boulevard du Métro
Ort: Marseille
NUTS-Code: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Postleitzahl: 13013
Land: Frankreich
E-Mail: Marchespublics@rtm.fr
Telefon: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.rtm.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.achatpublic.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: https://www.achatpublic.com
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Service régulier de transports scolaires (périodes scolaires) par autocars sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques et Marseille

Referenznummer der Bekanntmachung: EM/GF/21/036
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
60140000 Bedarfspersonenbeförderung
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de transports scolaires par autocars (périodes scolaires) sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques et Marseille. Le cadre de l'organisation des transports scolaires est défini par le code des transports (articles L. 3111-7 et suivants et R. 3111-5) et le code de l'éducation (articles L. 214-18 et L. 214-19). Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transport, au sens de l'article L. 3111-7 du code des transports.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
60140000 Bedarfspersonenbeförderung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hauptort der Ausführung:

Commune d'Allauch, Plan de Cuques et Marseille.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La liste des lignes scolaires et des horaires est indicative, elle est susceptible, sur le même territoire géographique, de varier d'une année scolaire à l'autre et/ou en cours d'année scolaire (cf. annexe 1 au RC candidature). Les véhicules utilisés pour la réalisation des transports scolaires seront des autocars homologués pour le transport des passagers. L'âge par véhicule est limité à dix ans, sur la durée totale de l'accord-cadre (soit une durée potentielle maximale de cinq ans) y compris les véhicules de réserve pouvant venir remplacer de manière occasionnelle les véhicules en panne ou en visite technique. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: La valeur technique % / Gewichtung: 50
Kostenkriterium - Name: Le prix kilométrique % / Gewichtung: 50
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 24
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Ledit accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un kilométrage minimum annuel, à savoir: 32 000 Km. L'accord-cadre est passé sans kilométrage maximum d'engagement. L'estimatif annuel de kilomètres est de 53 000 Km soit 106 000 km sur la durée initiale du marché à savoir deux (2) ans.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Chiffre d'affaires global hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations pour lesquels la candidature est présentée.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— une liste des références significatives et pertinentes, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Une descriptions du matériel et des équipements techniques.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis; la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.). Il est rappelé que le DUME est accepté.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

L'accord-cadre est financé sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement et au paiement d'acomptes. La RTM se réserve la possibilité de mettre en œuvre une retenue de garantie.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code CP.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible rubrique pièces du marché à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 28/05/2021
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 7 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

Il s'agit d'un marché renouvelable si le besoin subsiste.

VI.3)Zusätzliche Angaben:

A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer, la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C) À l'issue du commission de validation interne au service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R. 2152-1 du code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation en vertu de l'article 59.I du DRMP sont éliminées, conformément à l'article R. 2152-1 du code. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: adéquation du parc de véhicules proposés 50 % organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser 50 %, le prix de la prestation (50 %): analysé, compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué à l'acte d'engagement (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).

D) La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour l'attribution de l'accord-cadre.

E) L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.

F) Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

G) Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22/24 rue Breteuil
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land: Frankreich
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Postanschrift: place Félix Baret, CS 80001
Ort: Marseille Cedex
Postleitzahl: 13282
Land: Frankreich
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22/24 rue Breteuil
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land: Frankreich
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
29/04/2021