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Services - 223696-2017

13/06/2017    S111

France-Lyon: Services de comptabilité et d'audit

2017/S 111-223696

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ATIH
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69329
Pays: France
Courriel: marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone: +33 437913310
Fax: +33 437913367
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atih.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale — édition 2017 — «achat et consommations de médicaments à l'hôpital» pour l'ATIH.

Numéro de référence: 04.16.067.001
II.1.2)Code CPV principal
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de «achat et consommations de médicaments à l'hôpital» sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
79212100 Services d'audit financier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de «achat et consommations de médicaments à l'hôpital» sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 susvisé.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 247-451519
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04.16.067.001
Intitulé:

Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IMS Health
Adresse postale: 17 bis place des Reflets
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 92099
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2017