Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale — édition 2017 — «achat et consommations de médicaments à l'hôpital» pour l'ATIH.
Numéro de référence: 04.16.067.001
II.1.2)Code CPV principal79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur la supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de «achat et consommations de médicaments à l'hôpital» sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79210000 Services de comptabilité et d'audit
79212100 Services d'audit financier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Île de France
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:
Supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de «achat et consommations de médicaments à l'hôpital» sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 susvisé.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/03/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: IMS Health
Adresse postale: 17 bis place des Reflets
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 92099
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/06/2017