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Services - 223701-2019

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14/05/2019    S92

France-Paris: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

2019/S 092-223701

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
E-mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533053825

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle des avions Rafale de série, des matériels associés et des moyens de soutien associés — rafale verticalisé (RAVEL)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché permet de commander forfaitairement des prestations de service, notamment:
— de maintien en condition opérationnelle de matériels: mise en place de guichets industriels sur les bases de Landivisiau, Mont-de-Marsan et Saint-Dizier, gestion de stocks, réparations et révisions générales d'organes, accessoires et équipements, fourniture de consommables et de pièces de rechanges, études de vieillissements, soutien logistique, soutien technique sur site, soutien et pérennisation des moyens étatiques mis à disposition du titulaire,
— d'ingénierie du soutien: assistance technique centrale (suivi de navigabilité, traitement des faits techniques, détachements de spécialistes, examens techniques, mise en œuvre d'un plateau technique central), traitements des endommagements et solutions de réparation, Big Data et analyse des performances, de testabilité, de maintenabilité et fiabilité des matériels, évolutions techniques,
— de soutien des systèmes sols (Harpagon, module de calcul des performances, Georaf, Load, SP2M-EG, Ate Mermoz, Shelter, EP Mermoz et ressources spécifiques) incluant du maintien en condition de sécurité,
— de soutien de la documentation: mise à jour de la documentation technique et des données d'approvisionnement, travaux de codification,
— de veille active, analyse et traitement des obsolescences,
— de mise en place et maintien d'agréments FRA21G et FRA145,
— de mise en œuvre d'un système d'information.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 3 470 714 541,45 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
19 92 008
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 92 008 Intitulé: Maintien en condition opérationnelle des avions Rafale de série, des matériels associés et des moyens de soutien associés — Rafale verticalisé (RAVEL)
V.1)Date d'attribution du marché:
26.4.2019
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Dassault Aviation
Adresse postale: 9 rond point des Champs Elysées — Marcel Dassault
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 470 714 541,45 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 1 034 649 806,86 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Total maximum (HT).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximums (HT) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2019.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
«Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAÉ, à l'adresse mentionnée dans le présent avis».
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.5.2019