Services - 223770-2021

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04/05/2021    S86

France-Bordeaux: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 086-223770

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau marchés
À l'attention de: section rédaction marchés
E-mail: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533053228
Fax: +33 533053218

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle (MCO) et fourniture de pièces de rechange pour les Portes et trappes d'abris avion bétonnés (PTAA) et les Enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) en service sur les bases aériennes de l'armée de l'air
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR France

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le titulaire doit assurer dans le cadre du marché:
— la maintenance préventive systématique des PTAA et EHC;
— la maintenance préventive conditionnelle;
— la maintenance corrective;
— les opérations de réfection, d'échange et de modification sur site concernant:
—— la réfection de planimétrie avec remplacement du plat de roulement d'abri avion;
—— la réfection du plat anti-napalm et de son anti-rebond sous porte d'abri avion;
—— la réfection des plaques de blindage de la porte lourde d'abri avion;
—— l'échange standard d'une poutre sous contreventement;
—— l'échange standard d'une trappe horizontale d'évacuation des gaz aéronef arrière;
—— la sécurisation d'une trappe horizontale d'évacuation des gaz aéronef arrière;
—— la sécurisation et modification d'une trappe verticale d'évacuation des gaz aéronef arrière;
— l'opération préventive en atelier concernant la révision:
—— de roues sous porte,
—— de roues sous contreventement,
—— de galet de secours porte,
—— des chaînes de translation porte lourde;
— le suivi des déformations des portes lourdes;
— la fourniture de pièces de rechange PTAA et EHC;
— les améliorations et/ou les études d'ingénierie;
— l'application du plan qualité pour les abris avion nucléaires, conformément à l'arrêté qualité du 10.8.1984 (AQ 84) encore en vigueur dans l'armée de l'air;
— la fourniture et la mise à jour de la documentation de toutes les modifications des installations réalisées par le titulaire.
Marché comportant un montant minimal annuel fixé à 400 000 EUR HT et un montant maximal annuel fixé à 1 800 000 EUR HT.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
GAIA-SSAM18-NEG03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18.99.033 Intitulé: Maintien en condition opérationnelle (MCO) et fourniture de pièces de rechange pour les Portes et trappes d'abris avion bétonnés (PTAA) et les Enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) en service sur les bases aériennes de l'armée de l'air
V.1)Date d'attribution du marché:
7.12.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: ASCI défense
Adresse postale: 27 rue Jacques de Vaucanson
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 200 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
E-mail: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556996500

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.4.2021