Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Office of the Secretary General of the European Schools
Numéro national d'identification: 0850.690.394
Adresse postale: Rue de la Science 23
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-HoofdstadCode postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel:
OSG-CALL-FOR-TENDERS-SECRETARIAT-SOCIAL-2021@eursc.euTéléphone: +32 28952670
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eursc.euAdresse du profil d’acheteur:
https://www.eursc.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: BSGEE 2020 021
II.1.2)Code CPV principal85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché vise des services de secrétariat social pour le Bureau du secrétaire général des écoles européennes et pour les écoles européennes belges.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 175 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code NUTS: BE2 Vlaams Gewest
II.2.4)Description des prestations:
Services de secrétariat social.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat pourra être renouvelé deux fois pour des périodes de 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité pour le personnel détaché d’encoder ses congés dans le système.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/06/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 11/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles (Brussels Court of First Instance) — Palais de justice
Adresse postale: Place Poelaert
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25087111
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Bureau du secrétaire général des écoles européennes
Adresse postale: Rue de la Science 23
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel:
OSG-PROCUREMENT@eursc.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/04/2021