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Services - 223852-2018

25/05/2018    S98    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallee: Élagage des arbres et taille des haies

2018/S 098-223852

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris – Vallee de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon Torcy
Ville: Marne-la-Vallee Cedex 1
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande et des achats Publics
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YXKpB6XoPx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YXKpB6XoPx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (Capvm)

Numéro de référence: 18-016.17.18
II.1.2)Code CPV principal
77340000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Interventions nécessaires à l'entretien du patrimoine arboré boisé et ornemental géré par la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (Capvm) et l'entretien de ces espaces fortement fréquentés par le public.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur centre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur centre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains 15;intégrité du chantier 15;moyens matériels 10) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire; la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires résultant de l'article 30-i-7o du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur nord et sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur nord et sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains 15;intégrité du chantier 15;moyens matériels 10) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien forestier et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000
77200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien forestier et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains 25; moyens matériels 25) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Intervention d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

Siège CAPVM service DCAP.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Direction de la Commande et des Achats Publics: en passant via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com/(accès libre aux annonces – référence de l'avis: «entretien du patrimoine arboré de la capvm») remise des plis: ils contiendront toutes les pièces listées à l'article 6 du règlement de la consultation. Offres transmises sur support papier les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Paris – vallée de la Marne Direction de la Commande et des Achats Publics 5, cours de l'arche Guédon à Torcy 77207 marne la vallée cedex 1 l'enveloppe portera la mention suivante: «appel d'offres ouvert -entretien du patrimoine arboré de la capvm – ne pas ouvrir». Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus ou remis contre récépissé (établi au vu du registre de dépôt des plis tenu par la direction de la commande et des achats publics) à la même adresse. Les horaires d'ouverture de la communauté d'agglomération sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux (il ne pourra être tenu compte des problèmes d'acheminement du courrier par les services de la poste). Information importante: il est à noter qu'à compter du 1.10.2018, toutes les offres devront être transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation achat public offres transmises électroniquement: les candidats sont autorisés à déposer leur plis par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces – référence de l'avis «Entretien du patrimoine arboré de la capvm»). Ils devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Une fois la salle des marchés fermée par l'acheteur, aucun candidat ne pourra plus déposer de pli par la voie électronique pieces au titre de la candidature administrative et technique – dc1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter; — dc2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter

1) Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) Les Certificats de qualifications et/ou de qualité et en particulier: Pièces obligatoires pour l'attribution de l'accord-cadre le soumissionnaire devra produire les documents signés suivants au titre de la candidature et de l'offre: au titre de la candidature:

— le Dc1 ou une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1o du décret du 25.3.2016 et – les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou – le formulaire Dume au titre de l'offre – l'acte d'engagement – le projet d'insertion.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 18252400
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2018