Marché de travaux - 224133-2021

05/05/2021    S87

France-Soisy-sous-Montmorency: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2021/S 087-224133

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIARE
Numéro national d'identification: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: o.sarr@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siare95.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.siare95.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération 1709 — travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonières» à Saint-Gratien

Numéro de référence: 20ft-0182-K
II.1.2)Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 89 027.58 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paysage et biodiversité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

— la fourniture et la plantation d'hélophytes et hygrophytes sur les berges du bassin. Cette prestation sera réalisée à la fin du terrassement de reprofilage de berge (lot nº 1);

— la fourniture et la végétalisation par graines: sur les talus, chemins et prairie des Cressonnières;

— la fourniture de sujets (arbustes, arbres, godet) et la plantation pour la constitution de haie écologique;

— la mise en place des arbres dans les bacs acier (mobilier);

— la plantation des vivaces dans les bacs le long de l'ouvrage de prétraitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
Coût - Nom: Cohérence / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-501043
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1709trvx L3
Lot nº: 3
Intitulé:

Paysage et biodiversité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quesnot Paysage
Adresse postale: ZAE Les Marais
Ville: Saint-Gratien
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 89 027.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité — 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. +33 130106070/o.sarr@siare.net

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021