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Fournitures - 224162-2019

15/05/2019    S93    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beausoleil: Système de contrôle informatique

2019/S 093-224162

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Ville: Beausoleil
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06240
Pays: France
Courriel: marche-public@villedebeausoleil.fr
Téléphone: +33 497114600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedebeausoleil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'un service de télégestion de l'éclairage public et mise en œuvre d'un système de connectivité urbain et de sonorisation de la ville

Numéro de référence: 20190000058-00
II.1.2)Code CPV principal
48151000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et la maintenance d'un service de télégestion de l'éclairage public et la mise en œuvre d'un système de connectivité urbain et de sonorisation dans la ville.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Beausoleil (06240).

II.2.4)Description des prestations:

Les objectifs du présent accord-cadre sont: pilotage de l'éclairage public, baisser la consommation énergétique de l'éclairage public, proposer un Wifi public dans le centre-ville, sonoriser la ville, pouvoir faire évoluer les services associés. Par exemple: être en capacité d'ajouter des caméras de vidéoprotection, des capteurs de pollutions,… Dans cette optique, les prestations attendues sont: accompagnement pour la mise en place d'une solution de télégestion et des services annexes (logiciel et matériel), mise en place d'une solution de télégestion et des services annexes (logiciel et matériel), maintenance de la solution de télégestion et des services annexes (logiciel et matériel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage et pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. documents de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. documents de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. documents de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. documents de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. documents de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

À compter de la 2e année d'exécution de l'accord-cadre, les commandes seront exécutées via l'émission de bons de commande sur la base des tarifs renseignés au bordereau commercial de prix unitaires remis par le titulaire au titre de son offre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage et pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2019