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Fournitures - 224536-2021

05/05/2021    S87

France-La Roche-sur-Yon: Fournitures pour travaux artistiques

2021/S 087-224536

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de Vendée
Numéro national d'identification: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin, CS 80040
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85036
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel: juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone: +33 251458800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sydev-vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Energie et équipement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et réalisation de supports de communication institutionnelle, promotionnelle et pédagogique

II.1.2)Code CPV principal
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations en matière de création et de réalisation de supports de communication institutionnelle, promotionnelle et pédagogique. Ces supports peuvent être sous les formes suivantes:

— Print et/ou digital: plaquettes, rapports, fiches, invitation, bannières etc.

— motion design: animations à caractère informatif ou pédagogique;

— vidéos: films institutionnels, reportage/témoignages, format court réseaux sociaux les cibles de ces supports sont les collectivités publiques adhérentes au Sydev et le grand public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports de communication

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Supports de communication, qui fait l'objet de marchés subséquents portant sur des prestations personnalisées et de bons de commande portant sur la conception et impression (le cas échéant) de supports de communication Print et/ou digital.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et organisation, les moyens et la connaissance des secteurs publics, de l'énergie ou technologies de pointe / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La créativité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle les quantités maximales annuelles sont atteintes, ou au plus tard à la date anniversaire de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-3 du CCP. Les quantités estimatives maximales sont définies dans le détail quantitatif estimatif.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Motion Design

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Motion Design, qui fait l'objet de marchés subséquents portant sur des prestations personnalisées et de bons de commande portant sur la conception et réalisation de motion designs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et organisation, les moyens et la connaissance des secteurs publics, de l'énergie ou technologies de pointe / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La créativité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle les quantités maximales annuelles sont atteintes, ou au plus tard à la date anniversaire de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-3 du CCP. Les quantités estimatives maximales sont définies dans la décomposition des prix.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidéos

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Vidéos, qui fait l'objet de marchés subséquents portant sur des prestations personnalisées et de bons de commande portant sur la conception et réalisation de vidéos.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et organisation, les moyens et la connaissance des secteurs publics, de l'énergie ou technologies de pointe / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La créativité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle les quantités maximales annuelles sont atteintes, ou au plus tard à la date anniversaire de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-3 du CCP. Les quantités estimatives maximales sont définies dans la décomposition des prix.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:

1) la lettre de candidature annexée au présent règlement de consultation (pièce nº 0.1 du dossier de consultation) dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement;

2) la déclaration sur l'honneur, annexée au présent règlement de consultation (pièce nº 0.2 du dossier de consultation), datée et signée;

3) le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire:

4) le chiffre d'affaire global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire:

5) les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;

6) une liste des principales références de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années (date, lieu, destinataire);

7) une liste des moyens matériels globaux dont dispose le candidat pour mener à bien cette prestation;

8) les titres d'études et professionnels du personnel en charge de la réalisation de cette prestation;

9) si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP (cf. article 7 du présent règlement).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr — les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-greffe@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-greffe@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021