Fournitures - 224546-2021

05/05/2021    S87

France-Soissons: Mobilier divers

2021/S 087-224546

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Soissons
Numéro national d'identification: 21020695900012
Adresse postale: http://www.ville-soissons.fr/
Ville: Soissons
Code NUTS: FR France
Code postal: 02200
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone: +33 323599000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-soissons.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1824
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.pro
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'installation de mobilier pour la Maison des associations de Soissons (02)

Numéro de référence: 21AO05
II.1.2)Code CPV principal
39151000 Mobilier divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'installation de mobilier pour la Maison des associations de Soissons (02). Ce bâtiment est en cours de construction avec une date de fin des travaux prévue dernier trimestre 2021. Durée de l'accord-cadre: trois ans à partir de sa notification estimée au 9.7.2021. L'acheteur procédera à une première commande (estimée première quinzaine juillet 2021) concernant les besoins principaux d'équipement du bâtiment avec délai maximum de livraison et d'installation le 15.11.2021. Quelques commandes pourront être passées ultérieurement durant la durée de l'accord-cadre. Accord-cadre passé avec montant minimal (130 000 EUR HT) et maximal (250 000 EUR HT) pour sa durée totale. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 197 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Rue de l'Arquebuse, 02200 Soissons.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de fourniture et installation de mobilier divers pour la Maison des associations de Soissons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité (les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation) / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Esthétique (les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation) / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 197 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à l'appui de sa candidature (formulaire DC1).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché comporte la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante: installation d'un showroom dans l'espace de coworking mis à disposition à titre gracieux par le maître d'ouvrage. Les prestations objet du présent accord-cadre seront financées par le budget propre de la ville de Soissons. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/ — Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics.pro/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021