Marché de travaux - 224686-2016

02/07/2016    S126    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Travaux de construction de tours de contrôle d'aéroport

2016/S 126-224686

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Min.Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR101
Code postal: 75970
Pays: France
Courriel: snia@aviation-civile.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SNIA/bureau des marchés
Ville: Paris Cedex 20
Code postal: 75970
Pays: France
Courriel: snia@aviation-civile.gouv.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé — Tadjikistan.

Numéro de référence: SNIA_BM-GPN-PAR_PCN_16-016
II.1.2)Code CPV principal
45213332
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux relatif à la construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé — Tadjikistan.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé — Tadjikistan

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213332
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Tadjikistan — aéroport de Douchanbé.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux relatif à la construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé — Tadjikistan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés en application des dispositions de l'article 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:

1. Références professionnelles (pour des travaux exécutés à l'étranger);

2. Capacités techniques;

3. Capacité économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du RPA (plate forme de dématérialisation) — www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique « Snia_Bm-Gpn-Par_Pcn_16-016 »

Les candidats, qui prendront connaissance de cette consultation sur la plateforme de dématérialisation, prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Snia_Bm-Gpn-Par_Pcn_16-016 »

B) ou la transmission sous forme papier traditionnel

les plis pourront être déposées contre récépissé au Bureau des Marchés (pièces nº 109-110, 1er étage) du SNIA- 82 rue des Pyrénées — 75970 Paris Cedex 20 ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:

«Candidature pour travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé — Tadjikistan — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet »

À l'adresse suivante: service national d'ingénierie aéroportuaire

Bureau des marchés

82 rue des Pyrénées

75970 Paris Cedex 20

(Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf vendredi à 15:00 )

Dans les 2 cas elles devront être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Nota:

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn-Par_Pcn_16-016», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, obs, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;

seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit-être placée dans un pli scellé comportant ma mention lisible «Copie de sauvegarde», et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2016