Fournitures - 224850-2022
29/04/2022    S84

France-Paris: Réseaux

2022/S 084-224850

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR France
Code postal: 75986
Pays: France
Courriel: caroline.robert@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 299325506
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réseau de l'assurance Maladie (Ramage v6)

Numéro de référence: 1251.ACM.1714
II.1.2)Code CPV principal
32400000 Réseaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de cette consultation est la fourniture d'infrastructures de télécommunications et d'un ensemble de services, notamment : - des réseaux privés virtuels (Vpn) performants, sécurisés et adaptés aux métiers et à la typologie des organismes de l'assurance Maladie, - des accès Internet, - un dispositif de protection face aux attaques de type " déni de service " (ddos), - des composants actifs pour le routage des flux, - la réalisation de prestations complémentaires associées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 984 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseau Backbone de production

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
72500000 Services informatiques
72611000 Services d'assistance technique informatique
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (Vpn) reliant entre eux les principaux centres de production de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (déploiement, suivi opérationnel, assistance technique). Le titulaire 1 sera en charge du Backbone Primaire et des bons de commandes correspondants ; Le titulaire no2 sera en charge du Backbone Secondaire et des bons de commande correspondants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Offre financière / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès internet nationaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
72500000 Services informatiques
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique). Le titulaire 1 sera en charge des accès internet primaires et des bons de commandes correspondants ; Le titulaire no2 sera en charge des accès internet secondaires et des bons de commande correspondants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Offre financière / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositifs de protection face aux attaques internet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de dispositifs de protection face aux attaques de type DDOS pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (déploiement, suivi opérationnel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Offre financière / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et évolution des équipements de routage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32420000 Matériel de réseau
32422000 Composants de réseau
50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre aura pour objet la maintenance et l'évolution du parc des équipements de routage, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage), la réalisation de prestations complémentaires associées (suivi opérationnel, assistance technique)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Offre financière / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 227-597024
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACM.2021.1546T1
Lot nº: 1
Intitulé:

réseau backbone de production titulaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Telecom
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 275 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 275 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACM.2021.1546.T2
Lot nº: 1
Intitulé:

réseau backbone de production titulaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange SA
Adresse postale: 111 quai du président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 275 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 275 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACM.2021.1554.T1
Lot nº: 2
Intitulé:

accès internet nationaux titulaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Telecom
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 791 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 791 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACM.2021.1554.T2
Lot nº: 2
Intitulé:

accès internent nationaux titulaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange SA
Adresse postale: 111 quai du président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 791 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 791 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC.2021.1557
Lot nº: 3
Intitulé:

dispositifs de protection face aux attaques internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange Cyberdéfense
Adresse postale: 54 place de l'ellipse
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92983
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 766 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 766 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC.2021.1558
Lot nº: 4
Intitulé:

maintenance et évolution des équipements de routage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nxo France
Adresse postale: 5 rue LJ Daguerre
Ville: St Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FR France
Code postal: 35136
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 784 167.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 784 167.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 1 : montant réparti à environ 50% pour le titulaire 1 et 50% pour le titulaire 2.Lot 2 : montant réparti à environ 55% pour le titulaire 1 et 45% pour le titulaire 2.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable Préfecture de région Ile de France
Adresse postale: 29 rue Barbet de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022