Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: departement de la haute loire
Numéro national d'identification: 22430001200016
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Ville: Le Puy-en-Velay Cedex
Code NUTS:
FRK13 Haute-LoireCode postal: 43009
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 471074343
Fax: +33 471074399
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.hauteloire.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.info I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture De Carburants Pour Le Sdis Et Le Departement De La Haute-Loire
Numéro de référence: 2021-Smf-0011
II.1.2)Code CPV principal09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture De Carburants En Cuves
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture De Carburants En Cuves
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants pour la période initiale sont répartis comme suit :Département de la Haute-Loire : minimum 320 000.00 euro(s) Ht - maximum : 2 000 000.00 euro(s) HtSdis de la Haute-Loire : minimum : 40 000.00 euro(s) Ht - maximum : 250 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture De Carburants Et Prestations Annexes Par Cartes Accreditives Prestations annexes hors alimentaire : péages, parkings, lavages, petits consommables et accessoires automobiles, Ad Blue
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture De Carburants Et Prestations Annexes Par Cartes AccreditivesPrestations annexes hors alimentaire : péages, parkings, lavages, petits consommables et accessoires automobiles, Ad Blue
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants pour la période initiale sont répartis comme suit :Département de la Haute-Loire : minimum 55 000.00 euro(s) Ht - maximum : 360 000.00 euro(s) HtSdis de la Haute-Loire : minimum : 45 000.00 euro(s) Ht - maximum : 290 000.00 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture De Carburants En Cuves
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ets F.Vincent Et Fils
Adresse postale: la Sauvetat
Ville: Landos
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture De Carburants Et Prestations Annexes Par Cartes Accreditives Prestations annexes hors alimentaire : péages, parkings, lavages, petits consommables et accessoires automobiles, Ad Blue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: moongroup
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le montant pour chaque lot correspond au montant maximum sur 4 ans pour les besoins du Département de la Haute-Loire et du Sdis de la Haute-Loire.La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum pour les besoins du Cd43 et du Sdis43 sur 4 ans pour l'ensemble des lots
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/04/2022