Fournitures - 224871-2022

29/04/2022    S84

France-Le Puy-en-Velay: Gasoils

2022/S 084-224871

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la haute loire
Numéro national d'identification: 22430001200016
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Ville: Le Puy-en-Velay Cedex
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43009
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 471074343
Fax: +33 471074399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauteloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Loire : contact@aws-france.com
Adresse postale: 1 Place Monseigneur de Galard
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43000
Pays: France
Courriel: sjmp@hauteloire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauteloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: service départemental d''incendie et de secours de la Haute-Loire : contact@aws-france.com
Adresse postale: 5 Rue Hippolyte Malegue
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43000
Pays: France
Courriel: agnes.begey@sdis43.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauteloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture De Carburants Pour Le Sdis Et Le Departement De La Haute-Loire

Numéro de référence: 2021-Smf-0011
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture De Carburants En Cuves

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

43000 Haute-Loire

II.2.4)Description des prestations:

fourniture De Carburants En Cuves

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants pour la période initiale sont répartis comme suit :Département de la Haute-Loire : minimum 320 000.00 euro(s) Ht - maximum : 2 000 000.00 euro(s) HtSdis de la Haute-Loire : minimum : 40 000.00 euro(s) Ht - maximum : 250 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture De Carburants Et Prestations Annexes Par Cartes Accreditives Prestations annexes hors alimentaire : péages, parkings, lavages, petits consommables et accessoires automobiles, Ad Blue

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

43000 Haute-Loire

II.2.4)Description des prestations:

fourniture De Carburants Et Prestations Annexes Par Cartes AccreditivesPrestations annexes hors alimentaire : péages, parkings, lavages, petits consommables et accessoires automobiles, Ad Blue

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants pour la période initiale sont répartis comme suit :Département de la Haute-Loire : minimum 55 000.00 euro(s) Ht - maximum : 360 000.00 euro(s) HtSdis de la Haute-Loire : minimum : 45 000.00 euro(s) Ht - maximum : 290 000.00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 008-015126
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022tf007
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture De Carburants En Cuves

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets F.Vincent Et Fils
Adresse postale: la Sauvetat
Ville: Landos
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022tf008
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture De Carburants Et Prestations Annexes Par Cartes Accreditives Prestations annexes hors alimentaire : péages, parkings, lavages, petits consommables et accessoires automobiles, Ad Blue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moongroup
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant pour chaque lot correspond au montant maximum sur 4 ans pour les besoins du Département de la Haute-Loire et du Sdis de la Haute-Loire.La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum pour les besoins du Cd43 et du Sdis43 sur 4 ans pour l'ensemble des lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022