Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat et livraison de broyeurs de branches et de déchets végétaux
Numéro de référence: 21F016GP
II.1.2)Code CPV principal16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de broyeurs de végétaux sur l'ensemble du périmètre de Nîmes Métropole,Démonstration de l'équipement, entretien et maintenance la première année
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16000000 Machines agricoles
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:
nîmes Métropole souhaite proposer une gamme de broyeurs à ces communes adhérentes.
Cemarché fait suite à un premier marché " test " où les communes se sont majoritairement positionnées pour acquérir un modèle debroyeur pour un diamètre maximal admissible de 15 cm.
Nîmes Métropole souhaite pouvoir bénéficier d'un choix parmi différentestypologies de broyeurs dans le cas où certaines communes n'auraient pas les mêmes besoins. L'Acquisition se fera par Nîmesmétropole mais la livraison et les prestations annexes (formation, maintenance) pourront avoir lieu dans les 39 communes duterritoire de l'agglomération
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
uniquement pour la partie relative aux prestations de services, les prestations, objet du contrat, pourrontdonner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée del'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique,sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour la période initiale et pour un montant maximumde 250 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction suivante, soit pour une valeur totale maximale de 1 000 000 eurosht pour la durée totale du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
achat et livraison de broyeurs de branches et de végétaux
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Ville: Nîmes
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Ville: Nîmes
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Ville: Nîmes
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/04/2022