Services - 224920-2019

15/05/2019    S93

France-Créteil: Services de gestion de réseaux informatiques

2019/S 093-224920

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: abel.benoit-rosario@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 141787408
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429721&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Infogérance des réseaux techniques de la DIRIF qui supportent l'informatique d'exploitation du trafic et de sécurité des tunnels du réseau routier national non concédé en Île-de-France

Numéro de référence: AOO-DET-2019-MIRT
II.1.2)Code CPV principal
72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Infogérance des réseaux techniques de la DIRIF qui supportent l'informatique d'exploitation du trafic et de sécurité des tunnels du réseau routier national non concédé en Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Infogérance des réseaux IP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements du Val-de-Marne (94), Seine Saint-Denis (93) et Hauts-de-Seine (92).

II.2.4)Description des prestations:

Infogérance des réseaux IP et l'infrastructure fibre optique régional. Il s'agit d'assurer la maintenance à l'échelle régionale (sous forme d'infogérance) des réseaux de transmissions Sirius et tunnels tout en effectuant les adaptations rendues nécessaires par l'évolution constante des besoins. Les prestations comprennent le maintien en condition opérationnelle, le maintien en condition de sécurité, les évolutions et les adaptations techniques des réseaux infogérés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 500 000 EUR,

— montant maximum annuel: 2 200 000 EUR HT.

Durée: Période ferme: 12 mois

— reconduction nº 1: 12 mois,

— reconduction nº 2: 12 mois,

— reconduction nº 3 : 12 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Infogérance des réseaux non-IP (réseaux analogiques: PDH, SDH, Worldfip)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine (62) et des Yvelines (78).

II.2.4)Description des prestations:

Infogérance des réseaux non-IP (réseaux analogiques: PDH, SDH, Worldfip). Ces réseaux analogiques sont voués à disparaître progressivement au profit des réseaux IP. Il s'agit d'assurer la maintenance à l'échelle régionale (sous forme d'infogérance) des réseaux de transmissions Sirius et tunnels tout en effectuant les adaptations rendues nécessaires par l'évolution constante des besoins. Les prestations comprennent le maintien en condition opérationnelle, le maintien en condition de sécurité, les évolutions et les adaptations techniques des réseaux infogérés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période ferme et reconduction nº 1:

— montant minimum: 75 000 EUR HT,

— montant maximum: 550 000 EUR HT,

— reconductions no 2 et 3:

—— montant minimum: 0 EUR HT,

—— montant maximum: 550 000 EUR HT.

—— durée: période ferme: 12 mois,

— reconduction nº 1 : 12 mois,

— reconduction nº 2 : 12 mois,

— reconduction nº 3 : 12 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions terrains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Départements du Val-de-Marne (94), Seine Saint-Denis (93), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).

II.2.4)Description des prestations:

Interventions terrains.

Réalisation des interventions terrains sur l'ensemble des installations techniques de la DIRIF au profit des lots 1 et 2 (y compris les interventions nécessitant un véhicule équipé pour se rendre sur des installations le long des axes autoroutiers). Il s'agit d'assurer la maintenance à l'échelle régionale (sous forme d'infogérance) des réseaux de transmissions Sirius et tunnels tout en effectuant les adaptations rendues nécessaires par l'évolution constante des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 40 000 EUR — pas de montant maximum. Durée: période ferme: 12 mois.

— reconduction nº 1: 12 mois,

— reconduction nº 2 : 12 mois,

— reconduction nº 3 : 12 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise). Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot ou marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission des bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 14 du code la commande publique.

Sont exclus du marché: les fournitures des équipements matériels, les installations et les abonnements télécoms (liaisons fibres, liaisons XDSL, et liaisons de téléphonie fixe et mobile), la maintenance des câbles et des jarretières à l'extérieur d'un site.

Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Aoo-Det-2019-Mirt.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). La périodicité des règlements sur présentation de factures dématérialisées sera trimestrielle conformément aux modalités fixées dans le CCAP. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.

Une avance de 10 % sera accordée au titulaire pour chaque lot, en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du lot ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 %. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de

8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019