Chaque lot ou marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission des bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 14 du code la commande publique.
Sont exclus du marché: les fournitures des équipements matériels, les installations et les abonnements télécoms (liaisons fibres, liaisons XDSL, et liaisons de téléphonie fixe et mobile), la maintenance des câbles et des jarretières à l'extérieur d'un site.
Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Aoo-Det-2019-Mirt.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). La périodicité des règlements sur présentation de factures dématérialisées sera trimestrielle conformément aux modalités fixées dans le CCAP. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.
Une avance de 10 % sera accordée au titulaire pour chaque lot, en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du lot ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 %. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de
8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).