Fournitures - 224922-2022

29/04/2022    S84

France-Nîmes: Machines agricoles

2022/S 084-224922

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat et livraison de broyeurs de branches et de déchets végétaux

Numéro de référence: 21F016GP
II.1.2)Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de broyeurs de végétaux sur l'ensemble du périmètre de Nîmes Métropole,Démonstration de l'équipement, entretien et maintenance la première année

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

nîmes Métropole souhaite proposer une gamme de broyeurs à ces communes adhérentes.

Cemarché fait suite à un premier marché " test " où les communes se sont majoritairement positionnées pour acquérir un modèle debroyeur pour un diamètre maximal admissible de 15 cm.

Nîmes Métropole souhaite pouvoir bénéficier d'un choix parmi différentestypologies de broyeurs dans le cas où certaines communes n'auraient pas les mêmes besoins. L'Acquisition se fera par Nîmesmétropole mais la livraison et les prestations annexes (formation, maintenance) pourront avoir lieu dans les 39 communes duterritoire de l'agglomération

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

uniquement pour la partie relative aux prestations de services, les prestations, objet du contrat, pourrontdonner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée del'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique,sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour la période initiale et pour un montant maximumde 250 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction suivante, soit pour une valeur totale maximale de 1 000 000 eurosht pour la durée totale du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-046477
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21F016GP
Intitulé:

achat et livraison de broyeurs de branches et de végétaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats proposent des offres irrégulières.

Leurs offres sont donc rejetées et n'ont pas été analysées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Ville: Nîmes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022