Services - 225220-2019

15/05/2019    S93    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 093-225220

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Issoire
2 Rue Eugène Gauttier, BP 2
Issoire Cedex
63501
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 473890354
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Fax: +33 473894105
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre concernant l'opération de travaux de mise hors d'eau du bâtiment Pomel suite à incendie: reconstruction de la toiture

Numéro de référence: 19.10
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d’œuvre concernant l’opération de travaux de mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment Pomel suite à incendie.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie «d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation». L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été arrêtée à la somme de 1 000 000,00 EUR HT en valeur janvier 2019.

À titre indicatif, les prestations objet du présent marché de maîtrise d'œuvre devraient démarrer fin mai 2019. Le démarrage des travaux concernés est souhaité au plus tard dernier trimestre 2019. Ce planning suppose que la consultation des entreprises puisse être lancée au plus tard début septembre 2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 115 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

La mission de base confiée au maître d'œuvre sera composée des éléments de mission suivants: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La présentation du projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La présentation du mode opératoire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La présentation de l’équipe / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pour les délais d'exécution de l'acte d'engagement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Pour les développements concernant le respect du calendrier prévisionnel d'exécution. / Pondération: 5
Coût - Nom: Pour le forfait de rémunération. / Pondération: 40
Coût - Nom: Pour la note explicitant la rémunération du maître d'œuvre et le respect de l'enveloppe affectée aux travaux / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilés à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.10
Intitulé:

Maîtrise d’œuvre concernant l’opération de travaux de mise hors d’eau du bâtiment Pomel suite à incendie: reconstruction de la toiture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL ACA architectes et associés
41 avenue Albert Elisabeth
Clermont-Ferrand
6300
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sylva conseil SAS
66 rue des Courtiaux
Clermont-Ferrand
63000
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau de coordination Arverne SAS
2 avenue Léonard de Vinci
Clemont-Ferrand
63000
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Centre étude Vasson
Machal
Dallet
63111
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019