Marché de travaux - 225329-2018

26/05/2018    S99

France-Nîmes: Travaux de construction

2018/S 099-225329

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat du Gard
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Not specified
Code postal: 30900
Pays: France
Courriel: servicemarches@hdg30.fr
Téléphone: +33 466628197
Fax: +33 466628166
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://habitat-du-gard.marches-publics.infor
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le Vigan Résidence l'Estelle Lot 2: Démolition gros œuvre charpente couverture

Numéro de référence: 2017-4261
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de Démolition gros œuvre charpente couverture.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Démolition gros œuvre charpente couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

Une consultation pour les prestations de démolition, gros œuvre, charpente et couverture avait été lancée et attribuée.

Face aux conditions météorologiques et à l'état du bâtiment l'attributaire a sollicité Habitat du Gard pour que ses marchés soient résiliés parce que sa structure n'était plus en capacité de les assurer.

La commune a pris un arrêté de péril et il a été décidé de valider l'offre de l'entreprise conformément à l'article 30 I 1º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics afin de respecter les termes et les délais de cet arrêté de péril imminent.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-4261
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: Démolition gros œuvre charpente couverture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SMB
Adresse postale: 67 avenue Jean Jaures
Ville: Nimes
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2018