Services - 225450-2021

05/05/2021    S87

France-Issy-les-Moulineaux: Services de nettoyage

2021/S 087-225450

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro national d'identification: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: achats@francemm.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francemediasmonde.com
Adresse du profil d’acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'état
I.5)Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage

Numéro de référence: 21038
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage pour France Médias Monde.

Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

80 rue Camille Desmoulins.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage pour France Médias Monde. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques de France Médias Monde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Sa durée est de deux (2) ans à compter de la fin d'initialisation. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période supplémentaire d'un (1) an.

La période d'initialisation a une durée d'un (1) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Sa durée est de deux (2) ans à compter de la fin d'initialisation. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période supplémentaire d'un (1) an.

La période d'initialisation a une durée d'un (1) mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 15.12.2020 du marché relatif aux prestations de nettoyage [annonce publiée (ID_JO: 2020/S 050-118800) et parue dans le JOUE nº 050 du 11.3.2020]. Une visite des locaux de France Médias Monde est obligatoire. La visite est prévue le mardi 11.5.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/);

— la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En application des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, France Médias Monde exige que les candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 500 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires…) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 050-118800
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de changement de prestataire suite à la présente procédure, en application de l'article L. 1224- 1 du code du travail, les contrats de travail des personnels affectés à l'exécution des prestations sont transférés par l'actuel prestataire au nouveau titulaire de l'accord-cadre. Les éléments relatifs à la masse salariale actuelle sont en annexe du cahier des clauses techniques.

France Médias Monde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code la commande publique en incluant dans le Cahier des clauses administratives (CCA) de ce marché une clause sociale d'inclusion (cf. articles 2.5 du règlement de consultation et article 4.4 du CCA).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: tgi.nanterre@justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021