Services - 225503-2021

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05/05/2021    S87

France-Marne-la-Vallée: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 087-225503

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: Marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790928&orgAcronyme=a8a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790928&orgAcronyme=a8a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21014 à 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne

Numéro de référence: 21014 à 2016
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MP 21014 à 21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21014 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 1 «Nord»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 1 «Nord».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (répartis en quatre sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'environnement (répartis en deux sous-critères) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestations similaire de service résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché public, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21015 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 2 «Centre»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 2 «Centre».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (répartis en quatre sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'environnement (répartis en deux sous-critères) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestations similaire de service résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché public, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21016 Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 3 «Sud»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des espaces verts du territoire de Paris — Vallée de la Marne — lot 3 «Sud».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (répartis en quatre sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'environnement (répartis en deux sous-critères) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestations similaire de service résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché public, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a prérempli par l'acheteur, commun à tous les lots ou les documents suivants:

—— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter, commun à tous les lots;

—— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1o du code (annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire DC1 produit n'est pas celui révisé au 1.4.2019 ou les documents suivants:

—— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 1.4.2019, commun à tous les lots;

—— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 1.4.2019, lot par lot;

—— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1o du code (annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots; et

—— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation pourra être relancée dans quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Forme et montant du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les montants minimaux et maximaux sur la durée totale du marché sont les suivants pour chacun des lots:

— sans montant minimal,

— sans montant maximal.

L'accord-cadre est à prix unitaires. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de un an à compter de 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle intervient postérieurement. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché. Action d'insertion: le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr — Transmission des offres: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans le délai indiqué dans le règlement de consultation en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790928&orgAcronyme=a8a

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021