Services - 225693-2022

29/04/2022    S84

France-Carrières-sous-Poissy: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 084-225693

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Carrières sous Poissy
Adresse postale: 1 Place Saint Blaise
Ville: Carrières-sous-Poissy
Code NUTS: FR France
Code postal: 78955
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Service.marchespublic@carrieres-sous-poissy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carrieres-sous-poissy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transports occasionnels et reguliers pour le groupement de commandes constitué de la ville et du ccas de carrieres-sous-poissy

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'effectuer des transports d'enfants et d'adultes appartenant aux centres de loisirs, aux écoles maternelles et primaires situés sur la commune, ainsi que d'agents, d'élus, de parents accompagnateurs, de séniors ou encore de divers partenaires de la ville et/ou du Centre Communal d'action Sociale de Carrières-Sous-Poissy

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution de la prestation sera précisé sur le bon de commande. 78955 carrières sous poissy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'effectuer des transports d'enfants et d'adultes appartenant aux centres de loisirs, aux écoles maternelles et primaires situés sur la commune, ainsi que d'agents, d'élus, de parents accompagnateurs, de séniors ou encore de divers partenaires de la ville et/ou du Centre Communal d'action Sociale de Carrières-Sous-Poissy

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022