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Marché de travaux - 225873-2020

15/05/2020    S95

France-Metz: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2020/S 095-225873

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz — CS 82095 — 13 rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz Cedex 02
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57052
Pays: France
Courriel: Marchespublics@haganis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haganis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ouc225z_9W
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ouc225z_9W
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception et de réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques

Numéro de référence: 20FT001
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception-réalisation: article L. 2171-2 du CCP. Ce marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques.

Les principaux objectifs du projet d'évolution du centre de tri sont les suivants:

— démanteler le process existant et le remplacer par un nouveau process de tri adapté à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages, en réalisant un tri

« poussé » (avec notamment la production d'un flux de films PE et du flux développement conformément aux standards CITEO),

— augmenter la capacité de tri du centre de tri afin de pouvoir traiter 33 000 t/an en extension des consignes de tri en 2 postes/jour, avec un process conçu pour fonctionner à un débit de 13 t/h,

— valoriser les petits emballages métalliques en acier et en aluminium,

— améliorer l'ergonomie et les conditions de travail des agents,

— renforcer la sécurité anti-incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
71323200 Services de conception technique d'usines
42000000 Machines industrielles
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Avenue de Blida — 57000 Metz.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception et de réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri d'Haganis à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, le centre de tri des collectes sélectives aura une capacité de tri de 33 000 t/an avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques. Le centre de tri devra trier les matériaux suivants: — papiers (1.11),

— Papiers-cartons-non-complexés (PCNC),

— Papiers-cartons-mêlés (PCM),

— Papiers-Cartons-Complexés (PCC),

— emballages en acier,

— emballages en aluminium « standards »,

— emballages en aluminium « petits et souples »,

— films plastiques PE,

— bouteilles, flacons en PET clair,

— bouteilles, flacons, pots et barquettes en PEHD/PP,

— flux développement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Critère 1: capacités professionnelles en matière de conception, de construction d'ouvrages comparables (centre de tri): 50 %.

— Critère 2: capacités financières (chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché): 25 %.

— Critère 3: capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception et de réalisation d'ouvrages équivalents: 25 % .

Procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent.

Financement assuré par les fonds propres de Haganis.

Forme des prix: les prix seront forfaitaires.

Des informations complémentaires sont disponibles dans le règlement de la consultation phase candidature.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.

Le candidat fournira une notice nº 1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une présentation du candidat, en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique;

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement;

— le cas échéant, le formulaire DC2 complété;

— ou DUME;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat / chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles

L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

— certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP (attestation de régularité fiscale, attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de six mois), certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, attestation de cotisation retraite et prévoyance, attestation délivrée par l'Agefiph (dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur);

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement;

— une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit une notice nº 2 comprenant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit une notice nº 3 comprenant:

— une présentation du candidat, en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— cette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement et garanties exigés: le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L. 2191- 7 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure: la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du CCP. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. Seuls les six meilleurs candidats seront invités à remettre une offre initiale. Les candidatures classées au-delà seront éliminées.

À ce stade, seule la remise d'un dossier de candidature est attendue, documents mis à disposition conformément à l'article R. 2144-9 du CCP, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. Transmission électronique: les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil acheteur www.achatpublic.com

Envoi d'une copie de sauvegarde: il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (ce qui est conseillé: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) selon les modalités indiquées au règlement de consultation, phase candidature à l'adresse suivante: Haganis — siège social: nouveau Port de Metz, 13 rue du Trou-Aux-Serpents — CS 82095, 57052 Metz Cedex 02.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie sous forme d'enveloppe cachetée, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, avec mandataire solidaire. En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants pour ce qui les concernent) doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. D'autres informations sont présentes dans le règlement de consultation phase candidature librement disponible à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ouc225z_9W

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 51-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020