Services - 225914-2022

29/04/2022    S84

France-Le Port: Services topographiques

2022/S 084-225914

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Ville: Le Port Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97822
Pays: France
Courriel: marche@tco.re
Téléphone: +262 262321212
Fax: +262 262322222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tco.re
Adresse du profil d’acheteur: http://mp.tco.re
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Mp.tco.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Mp.tco.re
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations topographiques pour la prévention des inondations sur le Territoire de la Côte Ouest

Numéro de référence: 2022DEA046
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations topographiques pour la prévention des inondations sur le Territoire de la Côte Ouest

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 755 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

topographie générale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71353000 Services de levés en surface
71353200 Services de levés dimensionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Côte Ouest

II.2.4)Description des prestations:

topographie générale

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

topographie avec bathymétrie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351923 Services de levés bathymétriques
71353000 Services de levés en surface
71353200 Services de levés dimensionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire dela Côte Ouest

II.2.4)Description des prestations:

topographie avec bathymétrie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

levés LIDAR

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354000 Services d'établissement de cartes
71354100 Services de cartographie numérique
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Côte Ouest

II.2.4)Description des prestations:

levés LIDAR

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

personne exerçant la profession de géomètre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

siège du TCO, au Port

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire :- sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 HT pour le lot no 1, - sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 HT pour le lot no 2 et - sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 HT pour le lot no 3,en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pendant toute la durée du contrat, soit 4 ans.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée àl'adresse du profil d'acheteur : http://mp.tco.re; Le dossier de consultation est disponible à compter du vendredi 29 avril 2022.La date limite de réception des offres est fixée au 30 mai 2022 à 12h (heures locales Réunion)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: Réunion
Courriel: Greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

introduction de recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: Réunion
Courriel: Greffe.ta.saint-denis-de-le-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022