Le concessionnaire aura en charge de:
— concevoir et construire un tronçon de transport acheminant la chaleur vers la partie distribution du réseau. Ce tronçon sera financé par la CAPBP et fera l’objet d’un affermage en faveur du concessionnaire,
— concevoir, financer et construire l’ensemble des travaux de 1er établissement (à l’exception du tronçon cité ci-dessus) comprenant notamment:
—— les installations de production de chaleur et leurs équipements associés selon les conventions de vente de chaleur incluses au document de la consultation,
—— la création du réseau de distribution,
—— la création des postes de livraison pour les abonnés jusqu'à environ 80 sous stations pré-identifiées,
—— le raccordement aux installations secondaires existantes des abonnés,
— exploiter et entretenir les installations,
— fournir et distribuer de la chaleur aux abonnés,
— gérer les relations avec les abonnés.
Un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public.