Services - 225975-2021

05/05/2021    S87

France-Bergerac: Prestations de services pour la collectivité

2021/S 087-225975

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Courriel: mbeerepoot@bergerac.fr
Téléphone: +33 553746681
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bergerac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Insertion professionnelle par l’activité économique

Numéro de référence: CCAS2021-01
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Insertion professionnelle par l’activité économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Support activité ménage à la Maison d’accueil temporaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Support activité ménage à la Maison d’accueil temporaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'insertion / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Réactivité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Support activité réfection appartement et entretien d’espaces verts dans les résidences autonomie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Support activité réfection appartement et entretien d’espaces verts dans les résidences autonomie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'insertion / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Réactivité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché ne relève pas du champs d'application de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 du fait de son montant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCAS2021-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Support activité ménage à la Maison d’accueil temporaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association AIDE 24
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCAS2021-01
Lot nº: 2
Intitulé:

Support activité réfection appartement et entretien d’espaces verts dans les résidences autonomie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association BASE
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents communicables de l'accord-cadre sont disponibles auprès de Marianne Beerepoot – +33 553746681.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33000 Bordeaux – tél. +33 556993800 – courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr):

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021