Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de services de transports en commun à la journée
Numéro de référence: S22001
II.1.2)Code CPV principal60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestation de services de transports en commun à la journée
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 710 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:
prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2022
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:
prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2022
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, St Martin du Tertre, de la caisse des écoles de St Martin du T., de la CAGS pour son centre aéré
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:
prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes des communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, de la Communauté D?Agglomération du Grand Sénonais (Cags) pour son centre aéré de St Martin du Tertre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2022
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:
prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2022
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:
prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2022
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel dupersonnel d'encadrement pour les 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.Présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/05/2022
Heure locale: 10:00